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Congés de circonstance & congés pour raisons impérieuses

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Les congés de circonstance et les congés pour raisons impérieuses sont applicables au personnel des ambassades.

Concernant les congés de circonstance, ceux-ci sont applicables au personnel des ambassades car relèvent de la loi du 3/07/1978 relative aux contrats de travail (loi applicable au personnel local)

Pour les congés pour raisons impérieuses : AR du 11/10/1991 qui stipule que dans son article 1er
11 OCTOBRE 1991. – Arrêté royal déterminant les modalités de l’exercice du droit à un congé pour raisons impérieuses.
Article  1. § 1er. Le présent arrêté s’applique :
1° aux travailleurs dont le contrat de travail est régi par la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d’engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure et auxquels la convention collective de travail visée à l’article 25 septies de cette même loi n’est pas d’application;
2° aux travailleurs dont le contrat de travail est régi par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et auxquels la convention collective de travail visée à l’article 30bis de cette même loi n’est pas d’application;
3° aux employeurs qui occupent les travailleurs visés au 1° et 2°.
§ 2. Le présent arrêté ne porte pas préjudice à des dispositions plus favorables.

Plus d’informations sur ces deux types de congé se trouvent sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale 

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