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La Belgique Clouée au Pilori

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L’administration belge trahit un des principes fondamentaux de ce pays: la justice sociale.  Les travailleurs des missions diplomatiques recrutés localement sont les seuls en Belgique à ne pas pouvoir bénéficier de certains droits fondamentaux en provenant du Conseil national du Travail, de la délégation syndicale ou des accords de branche.  Cela va du revenu minimum mensuel moyen en passant par le crédit-temps, le reclassement professionnel ou encore les frais de déplacement, l’indexation automatique de leurs salaires, les congés de circonstance, les congés d’éducation… bref la plupart des avancées sociales des dernières décennies.

Dans la tradition belge de concertation sociale, les relations entre employeurs et travailleurs sont fixées par les conventions collectives.  Les avantages octroyés au personnel, tel que l’indexation automatique des salaires, en font partie également.  Les travailleurs des services publics en sont exclus, mais bénéficient d’un statut qui leur octroie des avantages comparables.  Selon les critères du SPF emploi les travailleurs d’ambassade se retrouvent seuls dans un système a part (“sui generis”), un vide juridique ou ils sont dépourvus de tout avancement de la concertation sociale.

En excluant les travailleurs des missions diplomatiques des conventions paritaires, la Belgique a créé des citoyens de seconde zone qui restent en dehors de toute négociation sociale.  La Belgique va-t-elle enfin octroyer leurs droits fondamentaux aux travailleurs d’ambassade?  Si l’administration belge ne reconnait pas les droits des travailleurs des missions diplomatiques, elle reconnaît leurs devoirs: leurs impôts et cotisations sont identiques à ceux des autres travailleurs.

La question oppose la cour du travail de Bruxelles au SPF Emploi.  Depuis de nombreuses années, la position officielle du SPF emploi est que les ambassades doivent être assimilées à l’état belge en ce qui concerne l’application des lois. Le SPF assimile les ambassades à l’état (secteur public) lorsqu’il s’agit d’exclure du champ d’application des lois mais il reste silencieux lorsqu’il s’agit d’appliquer les lois du secteur public (ex loi du 19-12-1974 ou 14-12-2000); les ambassades ne sont alors soudainement plus assimilable à l’état belge.  Contrairement à la position du SPF emploi, la cour du travail (et avant elle le tribunal du travail) considère qu’une ambassade ne peut pas être assimilée à l’Etat belge et que la loi du 16 mars 1971 est applicable dans le cadre d’un contrat de travail d’un travailleur engagé localement.  Les ambassades sont donc de simples employeurs et leurs travailleurs doivent, en toute logique, être assujettis au système des conventions collectives.

On est en droit de se questionner sur les motivations du ministère pour refuser de revoir leur position. L’administration est censé rendre des avis neutres mais le cas des ambassades est particulier.  En effet l’inspection sociale est responsable de l’application des lois sur le travail mais elle n’a accès ni aux locaux ni aux documents des missions diplomatiques et les communications doivent se faire via le ministère des affaires étrangères.  Le SPF affaires étrangères doit maintenir de bonnes relations diplomatiques et n’a pas dans ses attributions le bien-être des travailleurs belges.  On peut dès lors comprendre que rappeler à l’ordre des ambassades-employeurs n’est pas leur priorité.  L’administration est donc juge et partie dans les avis qu’elle émet.

Pour une ambassade le fait d’engager une personne n’exercant aucune fonction particulière dans l’exercice de la puissance publique est considérée comme un acte privé.  Il est scandaleux que le SPF emploi ne tienne pas compte de cette distinction et refuse de placer l’ambassade-employeur sur un pied d’égalité avec d’autres employeurs comme des ONG ou ASBL du secteur non marchand.  Le fait de continuer à émettre des avis contraires (Analyse du ministere du 12-01-2016) aux décisions judiciaires peut mener les ambassades à prendre, de bonne foi, des décisions illégales qui seront plus tard sanctionnées par la justice. Ces disparités entre le judiciaire et l’exécutif ne peuvent que ternir l’image de notre pays.

L’InterSyndicale, renforcée par l’arrêt du 7 octobre 2015, revendique le rattachement des travailleurs locaux des missions diplomatiques à une commision paritaire.  Récemment, elle a trouvé de nouveaux allies.  Le 11 février 2016 la députée Catherine Fonck (cdH) adresse une question parlementaire du 11-02-2016 concernant le statut des employés locaux des missions diplomatiques au ministre de l’emploi Kris Peeters.  Cette question parlementaire survient suite à un arrêt du 7 octobre 2015 par la cour du travail qui confirme un jugement du 25 septembre 2012 par le tribunal du travail dans une affaire qui opposait un employé de l’ambassade des Etats-Unis à son employeur où il était question entre autres du temps de travail. Mme Fonck constate que contrairement au SPF emploi, la cour du travail (et avant elle le tribunal du travail) considère qu’une ambassade ne peut pas être assimilée à l’Etat belge et que la loi du 16 mars 1971 sur le travail est bel et bien applicable pour les travailleurs d’ambassade. A fortiori la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions  paritaires qui a le même champ d’application est aussi applicable.

La Belgique en tant que pays fondateur de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a ratifié un nombre considérable de conventions de l’OIT, et se voit comme un des précurseurs en matière de protection sociale.  La position du SPF emploi est incompatible avec les objectifs fondamentaux de l’OIT.  Nous continuons a dénoncer cette anomalie  afin que le SPF emploi, travail et concertation sociale donne enfin la priorité aux droits élémentaires des travailleurs et soit fidéle à sa mission de garant des équilibres entre travailleurs et employeurs dans leur relation de travail.

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